![\"\"](\"https:\/\/deliry.com\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Donnee.jpeg\")
<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\nPour \u00eatre pr\u00e9cis pr\u00e9f\u00e9rer le nom scientifique de l\u2019esp\u00e8ce ou du taxon. La d\u00e9termination doit \u00eatre absolument certaine. On peut d\u00e9grader le niveau d\u2019identification en se limitant au genre ou la famille… mieux vaut une donn\u00e9e moins pr\u00e9cise qu\u2019une donn\u00e9e fausse.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019observateur est indissociable de sa donn\u00e9e mais\u2026 !<\/p>\n\n\n\n
Le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne s\u2019applique pas sur les donn\u00e9es d\u2019observations naturalistes. Le droit d\u2019auteur prot\u00e8ge les \u0153uvres de l\u2019esprit, c\u2019est-\u00e0-dire des productions portant l\u2019empreinte de leurs cr\u00e9ateurs. C\u2019est le cas des photographies ou des prises de sons par exemple, car il y a toujours des choix fait par l\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, la jurisprudence ne reconna\u00eet pas une donn\u00e9e d\u2019observation naturaliste<\/strong> comme constituant d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit. Il s\u2019agit en effet de donn\u00e9es relatant une observation de la r\u00e9alit\u00e9 de mani\u00e8re factuelle, sans qu\u2019il n\u2019y eu de mise en forme originale de ces \u00e9l\u00e9ments. M\u00eame si cette observation demande des comp\u00e9tences scientifiques, ainsi qu\u2019un investissement personnel, le fait de retranscrire factuellement la r\u00e9alit\u00e9 ne constitue pas une \u0153uvre de l\u2019esprit. Par contre, une base de donn\u00e9es est prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur, car il s\u2019agit d\u2019une structuration particuli\u00e8re, de la cr\u00e9ation d\u2019un outil informatique ayant demand\u00e9 une mise en forme originale de la part de son auteur. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es pendant 15 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour ou la derni\u00e8re exploitation.<\/p>\n\n\n\n Toutefois les 4 \u00e9l\u00e9ments Qui ? Quand ? O\u00f9 ? Quoi ?<\/strong> Sont parfaitement indissociables. En effet toute donn\u00e9e perds de son sens et de sa rigueur scientifique si on exclue un de ses \u00e9l\u00e9ments. Aucune donn\u00e9e brute ne doit circuler si elle ne poss\u00e8de pas ses quatre propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Toutefois des blocages viennent s’opposer au bon sens scientifique de d\u00e9signation des donn\u00e9es. Ceux-ci sont l’objets de discussion et de d\u00e9marches d’Anonymisation des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es mises en ligne sont publi\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure o\u00f9 elles sont rendues publiques les donn\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme publi\u00e9es m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019une publication \u00e9ph\u00e9m\u00e8re. Les citations dans le respect du r\u00e9f\u00e9rencement des sources est donc autoris\u00e9e sans aucun d\u00e9lais, ni limite dans le temps. La loi autorise le r\u00e9f\u00e9rencement et la citation d\u00e8s la divulgation \/ publication de l\u2019\u0153uvre. Il n\u2019y a pas lieu de demander l\u2019autorisation d\u2019un auteur pour r\u00e9f\u00e9rencer ou citer sa publication scientifique. Les donn\u00e9es financ\u00e9es sur des fonds publics sont publiques<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale les donn\u00e9es acquises sur fonds publics ont de facto le caract\u00e8re de donn\u00e9e publique. Elles sont en cons\u00e9quence disponibles pour les associations naturalistes, les acteurs ou les gestionnaires qui en ont l\u2019usage.<\/p>\n\n\n\n Concept de Donn\u00e9es naturalistes libres<\/em><\/p>\n\n\n\n Exemple de code d\u00e9ontologique : Les sept principes d\u00e9ontologiques de la base de donn\u00e9es Entre Amis<\/p>\n\n\n\n Ces principes sont volontairement tr\u00e8s simples :<\/p>\n\n\n\n Pour aller plus loin : site de NaturaGis<\/a> \u279a<\/p>\n\n\n\n
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