{"id":935,"date":"2022-12-20T01:44:00","date_gmt":"2022-12-20T01:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/deliry.com\/?p=935"},"modified":"2026-04-13T15:13:41","modified_gmt":"2026-04-13T15:13:41","slug":"reflexion-sur-les-inventaires-naturalistes-dans-un-contexte-de-proprietes-privees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/deliry.com\/?p=935","title":{"rendered":"R\u00e9flexion sur les inventaires naturalistes dans un contexte de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-vivid-purple-color has-text-color has-link-color wp-elements-bebcdfa8c49024315e005616b91f6389\">Nous devons consid\u00e9rer une d\u00e9marche universelle de respect du bien d\u2019autrui, de comportements respectueux, en regard de la valeur humaine, non moins universelle, d\u2019hospitalit\u00e9. Il appara\u00eet donc raisonnable que chacun contribue \u00e0 r\u00e9aliser ou \u00e0 faciliter les inventaires naturalistes n\u00e9cessaires \u00e0 la connaissance et la bonne pr\u00e9servation de la Biodiversit\u00e9. Il s\u2019agit en particulier d\u2019\u00e9tudier ses composants patrimoniaux et les plus menac\u00e9s. Nous disions que la&nbsp;<em>Nature est l\u2019affaire de tout et non une affaire pour certains<\/em>&nbsp;et dans un contexte d\u2019une politique plan\u00e9taire de devoir&nbsp;<em>Vivre en harmonie avec la Nature en 2050<\/em>, la connaissance de l\u2019environnement naturel appara\u00eet comme une obligation \u00e0 laquelle nous devons nous soumettre, quel que soit le bord o\u00f9 nous nous trouvons. L\u2019expert comme son h\u00f4te doivent collaborer de mani\u00e8re \u00e0 atteindre cet objectif n\u00e9cessaire \u00e0 la survie actuelle et durable de l\u2019humanit\u00e9. Visiteurs et propri\u00e9taires participent d\u2019un m\u00eame combat participant \u00e0 certaines des bases n\u00e9cessaires \u00e0 notre survie sur la Plan\u00e8te et seule l\u2019accumulation des petites actions parviendra \u00e0 nous sauver. S\u2019opposer un inventaire sous principe de privatisation de l\u2019espace revient \u00e0 ne pas participer \u00e0 la dynamique g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019humanit\u00e9 dans son effort de conservation et de sauvetage de la Biodiversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-vivid-purple-color has-text-color has-background has-link-color wp-elements-0f4c47e1d7922a2f9206a8d2640b0011\" style=\"background:radial-gradient(rgb(238,238,238) 58%,rgb(169,184,195) 100%)\">Le domaine ouvert au public et aux inventaires naturalistes r\u00e9guliers<\/h3>\n\n\n\n<p>Le domaine public est th\u00e9oriquement accessible \u00e0 tous, mais on peut lui opposer des interdictions li\u00e9es \u00e0 des contextes particuliers, notamment celle de p\u00e9n\u00e9tration r\u00e8glement\u00e9e ou interdite dans le cas de colonies d\u2019oiseaux nicheurs sensibles au d\u00e9rangement en particulier dans des R\u00e9serves naturelles ou celle d\u2019interdictions pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 comme au niveau des a\u00e9roports. Du point de vue territorial, il convient de s\u2019int\u00e9resser principalement pour les Inventaires et \u00e9tudes naturalistes au&nbsp;<strong>domaine public naturel<\/strong>&nbsp;dont la d\u00e9limitation essentielle est bas\u00e9e sur la structure naturelle de l\u2019espace et le fonctionnement des ph\u00e9nom\u00e8nes naturels comme les mar\u00e9es ou les crues sans d\u00e9bordement (<em>plenissimum flumen<\/em>). Ainsi le domaine public maritime naturel (DPM) est limit\u00e9 par le haut du rivage (atteint par les plus hautes mar\u00e9es en dehors des perturbations d\u2019ordre m\u00e9t\u00e9orologique particulier comme les submersions maritimes) jusqu\u2019au c\u00f4t\u00e9 mer sur une largeur de 12 milles, ainsi que des \u00e9tangs sal\u00e9s en communication directe, naturelle et permanente avec la mer, les terrains form\u00e9s par des d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments alors que la mer s\u2019en est d\u00e9finitivement retir\u00e9e (lais et relais de mer). En amont ont ajoute 50 pas g\u00e9om\u00e9triques depuis les limites pr\u00e9c\u00e9dentes. Par l\u2019\u00e9dit de Moulins de f\u00e9vrier 1556 sign\u00e9 par Charles IX, le DPM naturel est insaisissable. Les domaines publics fluvial et lacustre concernent les cours d\u2019eau navigables et flottables qui figurent dans la \u00ab&nbsp;nomenclature&nbsp;\u00bb telle que class\u00e9e en Conseil d\u2019\u00c9tat en vue d\u2019assurer les besoins en eau des voies navigables, de l\u2019agriculture, des populations et de l\u2019individu. Il s\u2019agit donc d\u2019une liste d\u2019espaces class\u00e9s comme tels et limit\u00e9s par les conditions de d\u00e9bordement naturel . Dans ce cadre une servitude de principe d\u2019au moins 3,25 m en limite du marchepied bordant le vallon fluvial, d\u00e9borde sur l\u2019espace priv\u00e9 au-del\u00e0 du domaine public fluvial ou lacustre tel que d\u00e9finit plus haut : le passage y est tol\u00e9r\u00e9 ou autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Au niveau des&nbsp;<strong>territoires d\u2019une commune<\/strong>, le domaine public peut appartenir au domaine g\u00e9n\u00e9ral (notamment communaux qui occupent pr\u00e8s de 10% du territoire en France) ou \u00e0 des domaines publics particuliers (maritime, fluvial, routier, a\u00e9roportuaire\u2026).&nbsp;<em>A contrario&nbsp;<\/em>certains territoires d\u2019une commune sont consid\u00e9r\u00e9s comme priv\u00e9s (comme certaines for\u00eats ou p\u00e2turages qui appartiennent au domaine priv\u00e9 de la commune qui en assure les autorisations de p\u00e9n\u00e9tration ou d\u2019exploitation). Les communaux rec\u00e8lent des espaces souvent pr\u00e9serv\u00e9s et d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, pour peu que leur exploitation reste traditionnelle et raisonnable. On y trouve diverses R\u00e9serves Naturelles ou Espaces Naturels Sensibles.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading has-very-light-gray-to-cyan-bluish-gray-gradient-background has-background\">Notion de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, un art de vivre qui ne s\u2019oppose pas syst\u00e9matiquement aux inventaires<\/h4>\n\n\n\n<p>La propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est un droit consacr\u00e9 par la Constitution et par les droits de l\u2019Homme de 1789 qui sont toutefois limit\u00e9s \u00e0 la notion de possession de bien et non clairement en une opposition \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration du dit territoire :&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;la propri\u00e9t\u00e9 est un droit inviolable et sacr\u00e9, nul ne peut en \u00eatre priv\u00e9, si ce n\u2019est lorsque la n\u00e9cessit\u00e9 publique l\u00e9galement constat\u00e9e, l\u2019exige \u00e9videmment, et sous la condition d\u2019une juste et pr\u00e9alable indemnit\u00e9&nbsp;\u00bb.<\/em>&nbsp;Toutefois dans l\u2019esprit g\u00e9n\u00e9ral nul n\u2019a le doit de p\u00e9n\u00e9trer dans la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019autrui s\u2019il n\u2019y est pas invit\u00e9 ou autoris\u00e9. Le faire n\u2019est cependant pas sanctionn\u00e9, m\u00eame dans le cas d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e, d\u00e8s lors qu\u2019aucun d\u00e9g\u00e2t n\u2019est commis et d\u2019autant plus si l\u2019espace est accessible librement, ou suite \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un portail qui peut m\u00eame \u00eatre entrouvert. Les sanctions ne tombent que s\u2019il y a d\u00e9gradation des lieux et de biens appartenant \u00e0 autrui. Ceci est alors fortement puni (prison et amende), sauf s\u2019il n\u2019en r\u00e9sulte qu\u2019un dommage l\u00e9ger. A noter qu\u2019il semble que la loi pr\u00e9voit toutefois des sanctions (amendes) en ce qui concerne la violation des propri\u00e9t\u00e9s, y compris pour les propri\u00e9t\u00e9s rurales ou foresti\u00e8res en acc\u00e8s libre. On ne peut pas n\u00e9anmoins vous poursuivre pour le simple fait d\u2019y \u00eatre all\u00e9, y compris si les lieux sont avertis par des panneaux. Les forces de l\u2019ordre peuvent vous demander de quitter les lieux et vous devez obtemp\u00e9rer car sinon vous \u00eates notamment en r\u00e9bellion, un acte puni par la loi (prison et amende). Les cas particuliers des carri\u00e8res, terrains militaires ou monuments class\u00e9s doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s diff\u00e9remment et sortes du contexte g\u00e9n\u00e9ral. La notion de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e existe donc bien mais seulement en termes de bien poss\u00e9d\u00e9. Il para\u00eet y avoir un vide juridique sur la notion de p\u00e9n\u00e9tration des lieux et sauf \u00e0 y avoir r\u00e9alis\u00e9 des d\u00e9gradations ou \u00e0 \u00eatre invit\u00e9 d\u2019en sortir par les forces de l\u2019ordre. Le respect des propri\u00e9t\u00e9s rel\u00e8ve donc d\u2019un&nbsp;<em>modus vivendi&nbsp;<\/em>par respect du bien d\u2019autrui. Ceci devient plus critique lorsqu\u2019il y a avertissement affich\u00e9 par un panneau, franchissement des cl\u00f4tures, demande explicite d\u2019\u00e9vacuation par le propri\u00e9taire qui vous y voit\u2026 toutefois on reste dans tous ces cas dans le domaine d\u2019un&nbsp;<em>modus vivendi&nbsp;<\/em>et du respect d\u2019autrui. L\u2019approche de domiciles, la p\u00e9n\u00e9tration de petites propri\u00e9t\u00e9s habit\u00e9s comme des jardins entrent plus dans l\u2019intimit\u00e9 d\u2019autrui et s\u2019approche de la notion de violation de domicile, qui elle par contre est sanctionn\u00e9e. La r\u00e9coltes de biens sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9e du domaine du vol, toutefois les notions traditionnelles de glanage (r\u00e9cup\u00e9ration des \u00ab&nbsp;fruits&nbsp;\u00bb pr\u00e9vus apr\u00e8s la moisson ou oubli\u00e9s) vient si opposer. Par contre les r\u00e9coltes g\u00e9ologiques ne sont pas assimil\u00e9es comme du \u00ab&nbsp;glanage&nbsp;\u00bb, car ces bien sont&nbsp;<em>in situ&nbsp;<\/em>et intemporels. La notion de patrimoine commun et universel doit toutefois s\u2019opposer en termes d\u2019esp\u00e8ces rares et menac\u00e9es et les lois de protection de la nature viennent en r\u00e9ponse sur cette difficult\u00e9. La destruction volontaire de ce patrimoine est le plus g\u00e9n\u00e9ralement interdite et l\u2019alt\u00e9ration des habitats fait partie de cette interdiction.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ressort de cette r\u00e9flexion que la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est bien une possession inali\u00e9nable, de m\u00eame que la jouissance des biens qu\u2019elle contient dans les limites des lois sur la protection de la nature. On ne peut se saisir d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, ni en pr\u00e9lever les biens, de m\u00eame que les propri\u00e9taires ne peuvent alt\u00e9rer le patrimoine qu\u2019elle contient. L\u2019acc\u00e8s au propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9s appara\u00eet comme un&nbsp;<em>modus vivendi&nbsp;<\/em>qui n\u2019est pas r\u00e9git de toute \u00e9vidence par la loi, mais qui rel\u00e8ve de l\u2019<strong>art de vivre ensemble et du respect d\u2019autrui<\/strong>. Le signalement, les cl\u00f4tures indiquent que les propri\u00e9taires doivent vous y inviter pour entrer. En retour du respect de l\u2019espace priv\u00e9 s\u2019il est ouvert, par les visiteurs qui doivent y rester discrets et y passer sans laisser de traces, les propri\u00e9taires se doivent selon cet art de vivre tol\u00e9rer les visiteurs pour peu qu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9rangement et qu\u2019ils y passent de mani\u00e8re \u00ab&nbsp;invisible&nbsp;\u00bb. La valeur humaine d\u2019hospitalit\u00e9 fait partie de cette d\u00e9marche d\u2019accueil par les propri\u00e9taires. Les inventaires naturalistes sont adapt\u00e9s au fait que les propri\u00e9taires pourront avoir une connaissance renforc\u00e9e du patrimoine qu\u2019ils ont sur leur possession. Ceci doit les conduirer \u00e0 le respecter sans se mettre en d\u00e9faut par rapport \u00e0 leurs devoirs vis \u00e0 vis de la loi. On doit envisager qu\u2019il est m\u00eame de leur devoir que d\u2019\u00e9tablir l\u2019inventaire de leur patrimoine naturel en termes de biodiversit\u00e9 et ici les naturalistes sont leurs alli\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le domaine de l\u2019art de vivre ensemble et du respect d\u2019autrui se pose parall\u00e8lement le respect des d\u00e9couvertes naturalistes par les naturalistes eux-m\u00eames. Ceci conduit \u00e0 des d\u00e9marches d\u2019auto-censure notamment par masquage des informations les plus sensibles sur les plateformes en ligne sur la Biodiversit\u00e9, voire dans les rapports d\u2019expertises. Celle-ci en r\u00e9duit fortement et gravement, la qualit\u00e9 de porter \u00e0 connaissance et nous para\u00eet particuli\u00e8rement nuisible \u00e0 la valorisation du savoir et m\u00eame \u00e0 la conservation des esp\u00e8ces. Il n\u2019est pas correct qu\u2019un naturaliste se d\u00e9place&nbsp;<em>in loco&nbsp;<\/em>dans le seul but de satisfaire sa curiosit\u00e9 ou sa liste de coches. Chacun reste soumis au respect des propri\u00e9t\u00e9s, de l\u2019accueil qui est fait par les propri\u00e9taires et des \u00e9ventuelles n\u00e9gociations particuli\u00e8res obtenues par un expert donn\u00e9 avec lui. Personne ne souhaite voir d\u00e9barquer une \u00ab&nbsp;meute&nbsp;\u00bb de curieux sur ses sites, que ce soit les d\u00e9couvreurs ou les propri\u00e9taires, alors que l\u2019objet est fondamentalement de satisfaire des besoins \u00e9go\u00efstes. A ceci s\u2019ajoute le respect des habitats (cf. alt\u00e9ration en raison d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration excessive de certaines localit\u00e9s), des esp\u00e8ces et de la tranquillit\u00e9 des animaux concern\u00e9s. Si des regroupements naturalistes restent possibles dans quelques rares contextes am\u00e9nag\u00e9s ou clairement organis\u00e9s, ils sont plus g\u00e9n\u00e9ralement nuisibles aux connaissances et \u00e0 la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces et de leurs milieux et viennent souvent nuire aux relations n\u00e9goci\u00e9es avec les propri\u00e9taires. Nul dans une \u00ab&nbsp;f\u00eate&nbsp;\u00bb o\u00f9 il est invit\u00e9, ne souhaite voir se rameuter une bande de voyeurs n\u2019ayant pas leur carton d\u2019invitation. Masquer les donn\u00e9es n\u2019est pas la bonne solution, ceci passe par une meilleure \u00e9ducation des naturalistes eux-m\u00eames qui doivent apprendre par ailleurs \u00e0 conna\u00eetre les esp\u00e8ces et les habitats afin d\u2019en respecter les comportements ou la fragilit\u00e9 en ne p\u00e9n\u00e9trant pas s\u2019il y a lieu sur les sites les plus sensibles.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading has-very-light-gray-to-cyan-bluish-gray-gradient-background has-background\">R\u00e9alisation d\u2019inventaires naturalistes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : des solutions existent<\/h4>\n\n\n\n<p>La r\u00e9alisation d\u2019inventaires naturalistes pour le compte de collectivit\u00e9s publique d\u2019importance nationale (ZNIEFF), r\u00e9gionale ou locale (SRCE, SAGE, PLU, ABC, Plans Nationaux\u2026) sont possibles sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en regard de la loi de 1892 qui donne \u00e0 l\u2019administration la possibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter des travaux publics sur les sites de mani\u00e8re \u00e0 permettre&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;l\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite de ces inventaires&nbsp;\u00bb&nbsp;<\/em>ainsi qu\u2019\u00e0&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;la connaissance du sol, de la v\u00e9g\u00e9tation et de tout renseignement d\u2019ordre \u00e9cologique sur les territoires&nbsp;\u00bb.<\/em>&nbsp;Cette loi, initialement inadapt\u00e9e aux prospections naturalistes a fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour dans le cadre de la loi d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 en 2002 (Cizel 2014).<\/p>\n\n\n\n<p>Cette loi de 1892 (mise \u00e0 jour en 2002) pr\u00e9voit que le pr\u00e9fet peut autoriser, par arr\u00eat\u00e9, des agents publics ou sur d\u00e9l\u00e9gation d\u2019autres personnes telles que celles issues d\u2019associations ou de bureaux d\u2019\u00e9tude, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour y proc\u00e9der \u00e0 des inventaires et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements. Il s\u2019agit alors d\u2019un laisser-passer que les propri\u00e9taires ont l\u2019obligation de respecter. Les arr\u00eat\u00e9s ont une validit\u00e9 de six mois et doivent pr\u00e9ciser les dates pr\u00e9vues pour l\u2019inventaire ainsi que les communes concern\u00e9es. Les terrains non b\u00e2tis sont concern\u00e9s et l\u2019affichage doit se faire en mairie au moins 10 jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations et quand il s\u2019agit de terrains clos, le propri\u00e9taire doit \u00eatre averti 5 jours avant par courrier. Cette loi ne s\u2019applique pas dans le cas de p\u00e9n\u00e9tration d\u2019une collectivit\u00e9 sur le terrain d\u2019une autre collectivit\u00e9 (domaine priv\u00e9 ou public), aux op\u00e9rations n\u00e9cessaires de p\u00e9n\u00e9tration de certains b\u00e2timents (cf. inventaires des Chiropt\u00e8res par exemple) et s\u2019il s\u2019agit d\u2019inventaires r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre priv\u00e9 par un naturaliste. La circulaire du 2 octobre 2007 rappelle les \u00e9l\u00e9ments de la proc\u00e9dure et fournit un mod\u00e8le d\u2019arr\u00eat\u00e9. Le d\u00e9faut de l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale la p\u00e9n\u00e9tration des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, m\u00eame dans le cadre de missions publique, reste soumise \u00e0 l\u2019autorisation du propri\u00e9taire. A noter que si des&nbsp;<em>\u00ab&nbsp;travaux n\u00e9cessitant une occupation&nbsp;\u00bb&nbsp;<\/em>sont n\u00e9cessaires, l\u2019arr\u00eat\u00e9 devra mentionner les parcelles concern\u00e9es ainsi que le nom des propri\u00e9taires, pr\u00e9ciser les travaux en question et la surface et la dur\u00e9e de l\u2019occupation. Il peut s\u2019agir d\u2019installations de bornes ou rep\u00e8res permettant de localiser des parcelles t\u00e9moins, des points d\u2019\u00e9coute, de comptage ou de capture et dans ce cas interdiction doit \u00eatre donn\u00e9e aux propri\u00e9taires de d\u00e9placer ces installations. S\u2019il n\u2019y pas de cons\u00e9quences en ce qui concerne les pr\u00e9l\u00e8vements faibles li\u00e9s \u00e0 de simples inventaires, il y a des incertitudes quant aux pr\u00e9l\u00e8vements notamment de type g\u00e9ologique s\u2019ils deviennent plus significatifs et la juriprudence n\u2019est pas arr\u00eat\u00e9e \u00e0 ce sujet (Cizel 2014).<\/p>\n\n\n\n<p>A titre d\u2019exemple la DREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 met en \u00e9vidence une s\u00e9rie d\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraux pr\u00e9par\u00e9s pour chacun des d\u00e9partements de la Bourgogne (<a href=\"https:\/\/www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr\/inventaires-naturalistes-et-arretes-prefectoraux-d-a9160.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">voir en ligne<\/a>&nbsp;\u279a \u2013 Exemple pour la C\u00f4te-d\u2019Or [<a href=\"https:\/\/www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/ap_cadre_proprietes_privees_21_raa_cle559a9f.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">PDF<\/a>]). Les droits sont donn\u00e9s aux agents de l\u2019administration et aux prestataires et organismes d\u00e9sign\u00e9s de mani\u00e8re nominative et ils concernent autant les terrains ouverts que les terrains clos. Dans ce dernier cas les propri\u00e9taires sont avertis au moins cinq jours avant la p\u00e9n\u00e9tration des lieux. Ces arr\u00eat\u00e9s peuvent concerner un cas particulier de structure pour l\u2019ensemble des communes d\u2019un d\u00e9partement donn\u00e9 (exemple pour la Gironde concernant le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique [<a href=\"https:\/\/www.margaux-cantenac.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/APPPP-CBNSA-16-05-22.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">PDF<\/a>]) ou une seule personne pour un territoire donn\u00e9 (exemple du Bassin de l\u2019Eyrieux en Ard\u00e8che pour Guillaume Chevalier, charg\u00e9 de mission, animateur natura 2000 et ENS). On trouve encore des arr\u00eat\u00e9s concernant des associations naturalistes simples (exemple de Limousin Nature Environnement pour diverses communes de la Haute-Vienne [PDF]).<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit pour pr\u00e9parer des Inventaires naturalistes sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9s en dehors de la tol\u00e9rance des propri\u00e9taires, de pr\u00e9parer clairement leurs objectifs, leurs limites et leur importance, d\u2019associer les partenaires concern\u00e9s par la d\u00e9marche, d\u2019\u00e9tablir une strat\u00e9gie r\u00e9aliste du terrain et de n\u00e9gocier avec le D\u00e9partement les autorisations ad\u00e9quates. Toutefois une telle d\u00e9marche n\u2019appara\u00eet utile que si le fonctionnement de l\u2019hospitalit\u00e9 locale appara\u00eet comme d\u00e9ficiente. Les propri\u00e9taires ne peuvent pas se soustraire \u00e0 l\u2019inventaire de la biodiversit\u00e9 patrimoniale sur leurs terrains, tout comme il appara\u00eet de leur devoir qu\u2019il le connaisse pleinement afin de respecter les lois sur la protection de la nature.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right has-vivid-purple-color has-text-color has-link-color wp-elements-81497db902516a37fb86beb98ebecff3\">Cyrille Deliry \u2013 Niort le 20 d\u00e9cembre&nbsp;2022<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading has-very-light-gray-to-cyan-bluish-gray-gradient-background has-background\">R\u00e9f\u00e9rences<\/h5>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Cizel O. 2014&nbsp;<\/strong>\u2013 Inventaires naturalistes dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. \u2013&nbsp;<em>Espace Naturel,&nbsp;<\/em>45, janvier 2014 : 40. \u2013&nbsp;ONLINE<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous devons consid\u00e9rer une d\u00e9marche universelle de respect du bien d\u2019autrui, de comportements respectueux, en regard de la valeur humaine, non moins universelle, d\u2019hospitalit\u00e9. 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